Les pièces justificatives pour réaliser une déclaration d’achat

Dans le cadre de la déclaration d’achat d’un véhicule, il est essentiel de fournir des pièces justificatives afin de compléter le processus correctement. Les documents requis comprennent :

• Le formulaire Cerfa de déclaration d’achat d’un véhicule d’occasion, dûment rempli et signé par toutes les parties impliquées dans la transaction. Il est crucial d’indiquer clairement la date et l’heure de la transaction pour une validation adéquate.
• La carte grise du véhicule, préalablement barrée, datée et signée par le propriétaire précédent, afin de légitimer le changement de propriété.
• Un justificatif attestant du statut de professionnel de l’automobile du déclarant, tel qu’un extrait Kbis ou un avis de situation au répertoire Sirene, pour confirmer sa qualité dans le secteur.
• Un document officiel d’identification du dirigeant de l’entreprise en question, afin de garantir la légitimité de la transaction et des actions entreprises par ladite entreprise.

Fournir ces pièces justificatives est crucial pour assurer la conformité de la déclaration d’achat et pour faciliter les procédures administratives liées à l’immatriculation du véhicule.